Conditions générales de vente

Les présentes Conditions de Vente Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits et E-Cartes Cadeaux proposées par Mademoiselle Provence et conclues uniquement sur le site Internet www.mademoiselleprovence.fr.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit ou une E-Carte Cadeau proposés à la vente sur le site internet www.mademoiselleprovence.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La vente de nos produits sur ce site est exclusivement réservée au consommateur final, c'est-à-dire pour ses besoins personnels, et n'agissant pas en qualité de commerçant, et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels et à but de commercialisation ne seront pas honorées par Mademoiselle Provence. Si vous souhaitez commercialiser nos produits, veuillez nous contacter via le formulaire dédié.

Mademoiselleprovence.fr (ci-après dénommée le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la Société Paris Provence Cosmetics, LLC, dont le siège social se situe 6925 Speedway Blvd C105 à Las Vegas, NV 89115, et dont le n° de TVA est en cours d’enregistrement. Le Site permet à Mademoiselle Provence de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site. Pour l'application des présentes, il est convenu l’Internaute ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l’Internaute s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

1. PRODUIT – PRIX – TVA

Produit

Les Produits proposés à la vente sur le Site constituent l’offre de Mademoiselle Provence au jour de la consultation du Site par l’Internaute et dans la limite des stocks disponibles. Mademoiselle Provence se réserve le droit de modifier à tout moment son offre.
Bien que nous veillions à ce que les photos et dessins reproduisent le plus fidèlement possible le produit offert sans ambiguïté sur les notions notamment de dimension, poids et qualités, les photos des Produits présentées sur notre Site ne sont pas contractuelles.

Prix - TVA

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) au jour de la commande. Mademoiselle Provence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément, à la fin de la commande.

2. COMMANDES

Passer une commande

L’Internaute souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, en cliquant sur la case "Ajouter au panier". À tout moment, l’Internaute pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés
- ou modifier sa commande
en cliquant sur "mon panier".


Une fois le panier complété et correspondant bien aux Produits qu'il a choisis, l’Internaute pourra valider sa commande en cliquant sur : "Commander". L’Internaute devra alors s'identifier, en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, selon qu’il est déjà client avec un compte ou nouveau client. Il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.

Une Commande est réputée passée sur le Site et les conditions générales de vente acceptées dès lors que l’Acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par Mademoiselle Provence et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la Commande par Mademoiselle Provence et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Nous recommandons à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande envoyée par Mademoiselle Provence sur un document support papier ou informatique.

Paiement

Le règlement de la Commande s’effectue en ligne sur le Site via :

- une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard ou American Express). L’acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. Nous garantissons la sécurité de vos paiements via le système de Sécurité Stripe qui récolte les paiements de nos commandes.
- Paypal
- l’E-Carte Cadeau Mademoiselle Provence, délivrée par le Site Mademoiselle Provence

L’Acheteur garantit à Mademoiselle Provence qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.

Mademoiselle Provence se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.

Mademoiselle Provence se réserve la possibilité de refuser d'honorer une Commande provenant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente Commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

Mademoiselle Provence ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Confirmation de la commande

Une Commande est réputée passée sur le Site et les conditions générales de vente acceptées dès lors que l’Acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par Mademoiselle Provence et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la Commande par Mademoiselle Provence et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Nous recommandons à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande envoyée par Mademoiselle Provence sur un document support papier ou informatique.

3. LIVRAISON

Modalités de livraison

Mademoiselle Provence s'engage à expédier la Commande dans un délai de 24h à 3 jours ouvrés.
La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’Acheteur et dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa Commande.
 
En période de Ventes Privées, en période de fêtes ou de soldes nos délais de préparation et d'expédition de la commande peuvent être rallongés mais nous nous assurerons qu’ils ne dépasseront pas un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa Commande par l’Acheteur.
 
Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité de l’Acheteur, ainsi que toute commande non réclamée dans un délai de 15 jours suivant la livraison à l’adresse demandée, décharge Mademoiselle Provence de la responsabilité de la livraison.
 
Dès réception de la Commande, nous demandons à l’Acheteur :
- de formuler toutes réserves et réclamations auprès du prestataire de transport ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré ;
- ET de signaler ces incidents auprès de notre service clients sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la Commande.

À défaut, la Commande est réputée livrée en bon état et Mademoiselle Provence se trouve déchargée de toute responsabilité.
En cas de livraison partielle, ou de colis abîmés, déclarés au service client, dans le délai imparti, Mademoiselle Provence dédommagera l’Acheteur en remboursant la partie de la commande concernée.

Frais de livraison (TBC)

Les frais de livraisons dépendent de la zone de livraison, du mode de livraison choisi et du montant de votre commande.

ZONE DE LIVRAISON
MODE DE LIVRAISON
TARIF
OFFERT À PARTIR DE X€ D'ACHAT

France Métropolitaine,
Corse, Monaco

LIVRAISON À DOMICILE
ENTRE 3 ET 5 JOURS JOURS OUVRÉS

5.90 €

35€

Autriche, Belgique, Allemagne, Finlande, Espagne, Grèce, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Irlande, Portugal, Suède, Danemark, Grande Bretagne

LIVRAISON À DOMICILE

7.90 €

60€

Chypre, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie

LIVRAISON À DOMICILE

15 €

80€

4. DROIT DE RETRACTATION

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des Produits par rapport à la Commande, nous ne proposons pas l’échange de produit. Si l’Acheteur change d’avis et souhaite échanger un Produit commandé contre un nouveau Produit, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le Produit, qui sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau Produit, l’Acheteur devra passer une nouvelle Commande sur le SITE.

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation pour remboursement, de quatorze jours (14) ouvrés à compter de la livraison de sa Commande.

Dans ce cas, l’Acheteur doit informer Mademoiselle Provence de sa décision en remplissant le formulaire disponible ici. L’acheteur doit ensuite renvoyer les produits à ses frais, non ouverts, et dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours suivant l’envoi du formulaire de retour accessible ici. Les produits doivent être retournés en parfait état, à l’adresse suivante :  

Skipper Logistic, Mademoiselle Provence, Service Retours produits
Parc Industriel Rhône Vallée
07250 Le Pouzin.

Le remboursement de la totalité des sommes versées pour les produits retournés interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’Acheteur.
Si le montant de la commande d’origine de l’Acheteur lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.

Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de son remboursement.
Mademoiselle Provence se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l'ACHETEUR pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

5. INFORMATIQUE & LIBERTES

Les informations collectées par Mademoiselle Provence lors de toute Commande de l’Acheteur sont nécessaires au traitement des Commandes par Mademoiselle Provence et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ce droit en écrivant à Mademoiselle Provence, via la rubrique "Nous contacter" sur notre site Internet, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.
Mademoiselle Provence est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l'e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site mademoiselleprovence.fr est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de Mademoiselle Provence, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Mademoiselle Provence.
Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de Mademoiselle Provence.

7. LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de Produits de Mademoiselle Provence sont soumises à l'application du droit français.
A défaut de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Mademoiselle Provence et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.